Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l'«Utilisateur», du site https://www.pilotagecontrol.com, ci-après le «Site», les présentes mentions légales.

Identité : Le site https://www.pilotagecontrol.com est édité et exploité par Philippe Chauvin, micro-entreprise immatriculée sous le n°529700502 , domiciliée au 115 RUE CURE JACQUIER - 73290 LA MOTTE SERVOLEX
N° téléphone : 06 64 14 38 77
Email : pilotagecontrol@gmail.com
‍
Hébergement du site : L’hébergement du site est fourni par : WIX
Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.

 

Concepteur du site : Marine MATHUS - www.marine-assistantevirtuelle.com 

Droits d’auteur - Droits de reproduction : L’ensemble des contenus de ce site relève de la législation française et internationale sur les droits d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
‍
Collecte des données personnelles : Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur peut exercer ce droit par mail à l'adresse email : pilotagecontrol@gmail.com